CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE
Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et Légumes (UNCGFL), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4064980
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/01/2024
Présentation de la marque CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE
Déposée le 31 janvier 2014 par l'association loi 1901 Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et Légumes (UNCGFL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et Légumes (UNCGFL domicilié(e) Bât. B3 – MIN Fruileg, 3 avenue du Viaduc, CP 40765 - 94594 - RUNGIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 688 458 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNCGFL, Mme Groisy Annick domicilié(e) Bât. B3 – MIN Fruileg, 3 avenue du Viaduc, CP 40765 - 94594 - RUNGIS cedex - France.
La marque CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE est expirée depuis le 31 janvier 2024.
Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et Légumes (UNCGFL), Association Loi 1901 - Bât. B3 – MIN Fruileg, 3 avenue du Viaduc, CP 40765 - 94594 - RUNGIS cedex - France - SIREN 785688458
UNCGFL, Mme Groisy Annick - Bât. B3 – MIN Fruileg, 3 avenue du Viaduc, CP 40765 - 94594 - RUNGIS cedex - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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